Conditions générales de ventes

1. Présentation et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits numériques réalisées par :

Nom commercial Digi Lab Factory

Exploitant Xavier Zaczek

Statut Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

RCS 934 947 268 R.C.S. Nanterre

Adresse 3 Avenue de la Résistance, 92370 Chaville

Email [email protected]

Site web https://www.xaviertemplates.fr/

Ces CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site https://www.xaviertemplates.fr/, par tout acheteur (ci-après « le Client »), qu'il soit un particulier ou un professionnel.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Digi Lab Factory se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Digi Lab Factory commercialise exclusivement des templates Notion (modèles numériques dématérialisés) conçus pour être utilisés avec l'application Notion (notion.so).

Les templates sont des biens numériques : il s'agit de fichiers ou de liens de duplication vers un espace Notion préconfiguré. Aucun produit physique n'est expédié.

Digi Lab Factory s'efforce de décrire ses produits avec la plus grande exactitude. Les visuels et aperçus présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. En cas de doute sur les fonctionnalités d'un template, le Client est invité à contacter Digi Lab Factory avant tout achat.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Xavier Zaczek, en tant que micro-entrepreneur, bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » s'applique donc à toutes les ventes.

Digi Lab Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Des offres promotionnelles ou codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement. Ces offres sont valables uniquement pendant la durée indiquée et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

4. Commande et processus d'achat

La commande se déroule de la façon suivante :

1. Le Client sélectionne le ou les templates souhaités et les ajoute à son panier.
2. Il renseigne ses informations personnelles (nom, adresse e-mail) et procède au paiement.
3. Il reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande et contenant le lien d'accès au(x) template(s) acheté(s).

La vente est réputée conclue à la date de validation du paiement. Digi Lab Factory se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige préexistant, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.

5. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Digi Lab Factory accepte les modes de paiement proposés par la plateforme GoHighLevel (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont sécurisées. Les données bancaires du Client ne sont ni collectées ni stockées par Digi Lab Factory.

En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par e-mail.

6. Livraison des produits numériques

Après confirmation du paiement, le Client reçoit par e-mail un lien de duplication vers le template Notion ou un lien de téléchargement, selon le format du produit acheté.

La livraison est instantanée ou intervient dans un délai maximum de 24 heures ouvrées. En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables (spam) avant de contacter Digi Lab Factory à l'adresse [email protected].

7. Absence de droit de rétractation

Information importante – Bien numérique : conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation.

En validant sa commande et en procédant au paiement, le Client reconnaît expressément :

— qu'il demande la fourniture immédiate du contenu numérique ;
— qu'il est informé que l'accès au template est accordé dès la confirmation de paiement ;
— qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation de 14 jours.

Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le lien d'accès ou de téléchargement délivré, sauf en cas de défaut avéré du produit (voir article 8).

8. Garanties et service après-vente

Digi Lab Factory garantit que les templates livrés sont conformes à la description présentée sur le site.

En cas de défaut avéré (lien non fonctionnel, template non conforme à la description), le Client doit contacter Digi Lab Factory dans un délai de 7 jours suivant la livraison, à l'adresse [email protected], en précisant la nature du problème rencontré.

Digi Lab Factory s'engage à apporter une solution dans les meilleurs délais : envoi d'un nouveau lien, correction du fichier, ou, à défaut de solution technique possible, remboursement intégral.

La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements liés à l'application Notion elle-même, à la connexion internet du Client, ou à une mauvaise utilisation du template.

9. Licence d'utilisation

L'achat d'un template Notion confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

Le Client est autorisé à :

— utiliser le template pour son usage personnel ou professionnel propre ;
— modifier et adapter le template à ses besoins.

Le Client s'interdit formellement de :

— revendre, distribuer ou céder le template à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
— partager le lien de duplication avec des tiers ;
— utiliser le template comme base d'un produit commercial destiné à la revente, sans autorisation écrite préalable de Digi Lab Factory.

Toute violation de ces conditions expose le Client à des poursuites pour contrefaçon.

10. Responsabilité

Les templates sont compatibles avec l'application Notion à la date de leur mise en vente. Digi Lab Factory ne saurait être tenu responsable des éventuels changements d'interface ou de fonctionnalités de Notion intervenus après la date d'achat.

Digi Lab Factory ne garantit pas que l'utilisation du template permettra d'atteindre des résultats spécifiques (productivité, organisation, performances commerciales, etc.).

La responsabilité de Digi Lab Factory est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et le suivi client. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email protected].

Pour plus d'informations, se reporter aux Mentions Légales disponibles sur le site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter Digi Lab Factory en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Pour les litiges relevant du e-commerce, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux compétents du ressort de Nanterre seront seuls habilités à statuer.